Compliance

L'éthique au cœur de vos projets

La compliance, ou conformité, désigne l’ensemble des dispositifs mis en place par une entreprise pour s’assurer du respect des lois, des réglementations et des normes éthiques applicables à son activité. Au-delà d’une simple obligation légale, elle constitue un levier essentiel de gestion des risques et de protection de la réputation de l’entreprise

La lutte contre la corruption est au cœur des dispositifs de compliance, notamment depuis l’adoption de la loi Sapin II qui impose la mise en place de mesures de prévention et de détection de la corruption, sous peine de sanctions pouvant être lourdes. Parmi ces obligations figurent la cartographie des risques, l’instauration d’un code de conduite, la mise en place de dispositifs d’alerte internes et la formation des collaborateurs exposés à des risques d'atteintes à la probité.

Pour répondre aux besoins de ses clients, le Cabinet a développé une expertise en matière de mise en conformité et de gestion des risques, notamment à la loi Sapin II.

Mise en place de programmes de conformité

Le Cabinet conseille ses clients dans la mise en place de procédures internes de prévention de la corruption et d'atteintes à la probité.

Évaluation et renforcement de l'existant

Le Cabinet intervient également pour évaluer les mesures de prévention en place et renforcer les programmes de conformité existants.

Pour quelles organisations ?

Les clients du Cabinet sont des organisations françaises rattachées à des groupes étrangers, des groupes français ou internationaux soumis aux obligations de prévention de la corruption, ainsi que des entreprises adoptant volontairement les bonnes pratiques et recommandations en matière de compliance.

Dispositifs anticorruption
Devoir de vigilance
Cybersécurité
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L'intervention du Cabinet :

Cartographie des risques

Etat des lieux, Audit, Interviews, Cotation des risques

Processus et process

Mise en place de Politiques, Code de conduite, Registres, Référentiels d'évaluation des tiers

Formations

Formation sur mesure, ateliers de mise en situation et actions de sensibilisation auprès des dirigeants, du Codir, et des équipes opérationnelles

Contrôle de l'AFA

Evaluation des dispositifs internes de prévention.
Préparation et assistance lors des contrôles de l'AFA.

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