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Piloter vos risques pour sécuriser vos projets
L'enquête interne est une investigation au sein de l'entreprise menée par un avocat enquêteur afin d’apprécier la réalité des faits allégués, d’identifier les personnes impliquées, puis de définir les mesures de remédiation appropriées.
Elle peut être ouverte à la suite d’une alerte, d’un signalement, d’un contrôle, d’un audit ou encore dans le cadre d’une procédure judiciaire. Elle porte sur des faits allégués potentiellement illicites ou répréhensibles.
L'enquête interne est un outil d’appréciation et de gestion du risque juridique, financier, opérationnel, voire réputationnel. Elle peut permettre à l’entreprise d’évaluer l’opportunité d’une éventuelle coopération avec les autorités, principalement dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) ou d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Le Cabinet intervient dans la conception et la mise en œuvre d’enquêtes internes portant sur des allégations de fraudes, de pratiques anticoncurrentielles, de harcèlements, de corruption et d'atteintes à la probité. L'intervention du Cabinet repose sur :
Les services du Cabinet :
Aide à la mise en place du cadre, des processus, des mesures et dispositifs (systèmes d'alerte, documentations, etc.)
De la collecte à l’analyse des documents, en passant par la conduite d’entretiens, jusqu'à la constitution du rapport d'enquête
Formation sur mesure, ateliers de mise en situation et actions de sensibilisation auprès des dirigeants, du Codir, et des équipes opérationnelles